Voitures de société: À qui vendre ?

Lorsqu'une entreprise souhaite renouveler sa flotte automobile ou lorsqu'une entreprise a besoin de trésorerie, le gérant peut décider de revendre ses voitures de société à condition d'en y être propriétaire. À présent, comment céder une voiture de société et surtout à qui est-il recommandé de vendre un véhicule de société ?

Vendre une voiture de société ou vendre des voitures de société peut être très compliqué pour une entreprise. Peut-on vendre à des particuliers ? Peut-on vendre aux salariés ? Est-ce que le gérant a le droit d'acheter une voiture de société ?

● Vendre une voiture de société à un salarié ou à un dirigeant

Il est strictement interdit de vendre un véhicule de société à un salarié à un montant inférieur à la côte argus. Cette pratique est considéré comme un avantage en nature déguisé et la société risque des sanctions par l'URSAF.Cela est également valable si une société vend un véhicule de société à un de ses dirigeants et cela peut être considéré un abus de droit.

● Vendre une voiture de société à un particulier

Une société a la possibilité et le droit de vendre un véhicule de société à un particulier. Le processus de vente est le même si vous vendez un véhicule en tant que particulier. Pendant la vente, vous devez générer un certain nombre de document: - un certificat de contrôle technique datant de moins de 6 mois si le véhicule est âgé de plus de 4 ans,- un certificat de cession- le certificat d'immatriculation barré et comportant la mention "vendu le [date][heure]" ainsi que la signature du gérant.- le certificat de non-gage- une facture adressée au client final
A noter que vendre un véhicule de société présente également des inconvénients. D'abord, le processus de vente peut être long et couteux pour votre entreprise. En effet, un collaborateur devra mettre en ligne une annonce sur les différents sites spécialisés, traiter les appels et les mails envoyés par les acheteurs potentiels (plus ou moins sérieux) et négocier la vente finale du véhicule. Cela est très couteux en temps.

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