Voitures de société: À qui vendre ?

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Article mis à jour le 18 octobre 2021

Lorsqu’une société est propriétaire d’un parc automobile, c'est au dirigeant ou gestionnaire de flotte qui revient la charge de sa revente sur le marché de l'occasion. La vente peut cependant rapidement devenir un véritable "casse-tête" si on ne dispose pas des bonnes informations. À qui vendre ? Quels documents générer ? Quid du contrôle technique et de la TVA ? Voyons sans tarder les différents éléments de réponses.

Le bon moment pour vendre

En règle générale, un véhicule de tourisme acheté au comptant ou à crédit est amorti comptablement sur une durée de 60 mois, voire 48 mois. Après ce délai, il peut être vite intéressant de revendre le véhicule pour éviter les couts de réparation et d’entretien élevés après cette échéance. Dans certains cas, à la suite d'une restructuration par exemple, des voitures restent immobilisés sur le parking et il est important de trouver rapidement un repreneur.Il est également important de tenir compte de la dépréciation de la valeur du véhicule. Force est de constater que le prix des automobiles ne fait que décroître au fil des années. En outre, après 4 ans, des réparations lourdes seront inéluctables et plus coûteuses.

Les différents cas de figures

Il existe différentes solutions pour revendre ses véhicules de société.

1. Un Collaborateur est intéressé par le rachat

Il se peut qu'un employé de votre entreprise soit intéressé par le rachat de sa voiture de fonction. L'entreprise a tout à fait le droit de la lui vendre. A noter cependant qu’il est strictement interdit de vendre un véhicule de société à un salarié à un montant inférieur de la valeur marchande du véhicule. Cette pratique est en effet considérée comme un avantage en nature déguisé et la société risque des sanctions par l'URSAF.

2. Un Gérant souhaite racheter sa voiture de fonction

Un dirigeant a le droit de racheter sa voiture de fonction à condition de respecter la loi. Ce dernier ne peut par exemple pas fixer un prix de rachat trop bas par rapport à la valeur réelle car la loi pourrait qualifier cet acte comme un abus de biens sociaux (ABS). En effet, utiliser délibérément les biens son l'entreprise à des fins personnelles ou pour favoriser un tiers constitue une infraction pénale grave pour le gérant.

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3. Vente à Particulier

La vente d'un véhicule de société à un particulier peut sembler la plus logique à premier abord et la plus intéressante pour maximiser la valeur de votre flotte. Or, cette méthode est assez chronophage et présente des inconvénients pour l’entreprise, notamment le passage obligatoire du contrôle technique ou encore la présence d’un éventuel vice-caché. De plus, le processus de vente sera long et couteux pour votre entreprise. En effet, un collaborateur devra mettre en ligne une annonce sur les différents sites spécialisés, traiter les appels et les mails envoyés par les acheteurs potentiels (plus ou moins sérieux) et négocier la vente finale du véhicule. Vous l’aurez compris, ce n'est pas de tout repos !

4. Vente à un Professionnel

Des professionnels de l’automobile peuvent être intéressés par la reprise de vos véhicules de société d'occasion : Voiture Utilitaire (VU) et Voiture Particulière (VP).Par comparaison avec la vente à un particulier et toutes les complications qui en découlent, la vente à un professionnel vous permet un gain de temps et d'énergie considérable. Le professionnel prend en charge les contraintes administratives et évite cette perte de temps pour votre entreprise.Enfin, vous n'avez pas à passer le contrôle technique avant la vente et économiserai ainsi entre 50€ et 90 € par voiture, et éventuellement le contre-visite. En effet, les professionnels s'engage généralement à reprendre le véhicule en l'état et, contrairement à un particulier, vous ne serez pas importuné après la vente.

Une solution pratique pour la reprise de vos véhicules de société !

Les gestionnaires de flotte peuvent aussi faire appel à des prestataires spécialisés dans le remarketing VO, spécialiste dans la revente sur le marché des véhicules d'occasion. Son principe de fonctionnement est simple: 1. Vos véhicules seront publiés sur une plateforme d'enchère électronique et visibles auprès d'un panel de professionnels de la reprise automobile.2. Les acheteurs intéressés par les véhicules seront invités à placer une offre de rachat.3. À la fin de l'enchère électronique, le dernier offrant remportera le véhicule si le prix convient au gestionnaire de flotte.
L'objectif est d'optimiser la revente en maximisant la valeur de la flotte avec une solution simple et rapide à la fois.
Votre entreprise détient un parc de voitures de société et souhaite vendre une partie ou la totalité ? Nous pouvons vous accompagner.

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Autres informations liées à la vente de votre flotte auto

● Contrôle technique

Le passage du contrôle technique ne sera obligatoire uniquement si vous le futur acquéreur est un particulier. La vente à professionnel ne vous oblige pas le passage du contrôle technique.

● Documents à générer

Les documents à fournir dépendront du fait que l'acheteur soit un particulier ou un professionnel. S le repreneur est un professionnel de l'automobile, les documents suivants sont requis :- Une copie de la carte d'identité du gérant de la société- Le certificat d'immatriculation barré et précisant la date et heure de la vente- Un extrait Kbis datant de moins de 3 moisSi la vente est conclue avec un particulier, les documents suivants doivent être ajoutés à ceux énumérés ci-dessus :- Le certificat de cession complété et signé en deux exemplaires- Le certificat de non-gage confirmant que le véhicule n'est pas gagé- Le procès-verbal du contrôle technique datant de moins de 3 mois

Mot de la fin

Nous avons vu les différents scénarios de vente d'une voiture de société avec leurs avantages et inconvénients. Par ailleurs, nous avons noté que la vente à un professionnel est la solution à préconiser et qu'une plateforme de remarketing automobile permet aux propriétaires de flotte automobile de recevoir gratuitement des offres de reprise de la part d'acheteurs professionnels.

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