Vendre un véhicule de société à un particulier: Bonne ou mauvaise idée ?

Article mis à jour le 11 mai 2021

On peut facilement être tenté de vendre une voiture de société à un particulier. Pourtant, beaucoup de gestionnaires de flotte ou dirigeants réalisent rapidement que la procédure de vente d'un véhicule de société à un particulier est un véritable métier et que les aléas peuvent être multiples. Nous verrons ensemble quels sont les pièges à éviter si vous vous lancez dans cette aventure et quelle est la solution alternative.

Vente à particulier : un long fleuve pas toujours tranquille

Vendre une voiture ne s'improvise pas. Les déconvenues peuvent être nombreuses car plusieurs paramètres ne doivent pas être sous-estimés.

1. Passer le contrôle technique

Avant la mise en vente, vous devez vérifier plusieurs points importants. Tout d'abord, assurez-vous que vous avez passé le contrôle technique (CT). Pour rappel, le contrôle technique concerne également les véhicules de société et doit être réalisé dans les 6 mois précédant la cession. Le passage du contrôle coûtera à votre entreprise environ 90 EUR. Vous devez fournir à l'acquéreur la preuve de la validité du CT périodique le jour de la vente. Nous précisons que le CT n'est pas obligatoire lorsque la vente se fait à un professionnel.

2. Fixer un prix cohérent

Les voitures de société sont bien souvent moins attrayantes pour les particuliers pour de multiples raisons, comme une réputation de mauvaise carrosserie ou un kilométrage trop élevé. Pour trouver des acheteurs potentiels, il est donc difficile de fixer un prix de vente trop élevé.

3. Publier une annonce pertinente et conclure la vente

Une fois la visite de contrôle technique effectuée et le prix de vente fixé, vient l'étape de la rédaction de l'annonce en ligne.Conseils et astuces:a. Réaliser des photographies qualitatives de l'extérieur et intérieur, b. Rédiger une description complète en précisant les options et la finition, b. Ne pas oublier de mentionner tous les éventuels défauts connus (esthétiques et mécaniques).
Après la publication de l'annonce, des acheteurs potentiels (plus ou moins sérieux) vous contacterons pour vous poser des questions relatives au véhicule et organiser une rencontre. Il s'agit d'une tâche fastidieuse à prendre en compte et conséquente en soi.
Vous l'aurez compris, le processus de vente à particulier est assez long et ce temps coûtera à votre entreprise le taux horaire de l'employé chargé de la mission. La vente peut vous prendre plusieurs semaines, voire plusieurs mois.

4. Documents nécessaires

Une fois l'acheteur trouvé, vous devez entamer les démarches formalisant l'acte de transfert de propriété en réalisant la déclaration de cession du véhicule sur le site ANTS et fournir au nouvel acquéreur les documents suivants:● Le certificat de cession complété et signé en deux exemplaires● Le certificat de non-gage confirmant que la voiture n'est pas gagée● Une copie de la carte d'identité du dirigeant de la société● Le certificat d'immatriculation barré et précisant la date et heure de la cession● Le procès verbal du contrôle technique datant de moins de 3 mois● Un extrait Kbis datant de moins de 3 mois

Gare aux pièges !

1. Abus de droit

Si l'acheteur est un employé ou un gérant de l'entreprise, il est important de fixer un prix de vente correspondant à la côte argus. En effet, si vous vendez une voiture d'entreprise à un salarié en-dessous de la valeur du marché, l'URSAF peut considérer cela comme un abus de droit et appliquer des sanctions à votre entreprise.

2. Garantie légale

Le second risque est le vice-caché. Un vice caché est "un défaut qui n'était ni apparent ni connu au moment de l'achat, qui existait au moment de l'achat et qui rend le véhicule partiellement ou totalement impropre à l'usage". C'est un motif légal de remboursement et l'acheteur peut retourner contre votre entreprise dans ce cas précis.

3. Une facture avec ou sans TVA ?

S'il s'agit d'une voiture particulière pour laquelle vous avez déjà payé la TVA au moment de l'achat, vous devez payer la TVA au fisc lors de la revente. La facture doit donc être établie avec la TVA.

Quelle est l'alternative ?

La solution alternative est de passer par un professionnel de l'automobile qui achètera votre parc automobile en état et sans contrôle technique. En comparaison avec la vente à particulier et toutes les complications que celle-ci implique, le professionnel permet un gain de temps et d'énergie considérable.
Par ailleurs, vous économiserez le passage du contrôle technique qui n'est pas obligatoire si l'acheteur est un professionnel. Le professionnel se chargera également des contraintes administratives et évite à votre entreprise cette perte de temps. Et dernier avantage, vous aurez, sous certaines conditions, la possibilité de récupérer la TVA payé à l'achat d'un véhicule de tourisme.