Vente d'une voiture de société à un particulier : Bonne ou mauvaise idée ?

Article rédigé le 19 avril 2021

Avant la mise en vente du véhicule, vous devez vérifier plusieurs points importants du véhicule. Tout d'abord, assurez-vous que vous avez passé le contrôle technique (CT) du véhicule. Pour rappel, le contrôle technique concerne également les véhicules de société et doit être réalisé dans les 6 mois précédant la vente. Vous devez fournir à l'acquéreur la preuve de la validité du CT périodique le jour de la vente. Vous trouverez plus d'informations dans l'article : Tout savoir sur le contrôle technique d'un véhicule de société

En vous basant sur l'argus du véhicule et du dernier procès-verbal du contrôle technique, fixez le prix de vente. À noter que si le futur acquéreur du véhicule est un salarié de l'entreprise, il est interdit de vendre le véhicule à un montant inférieur à la valeur argus du véhicule. L'URSAF peut considérer cela comme un avantage en nature déguisé et appliquera des sanctions à l'entreprise.

● Le certificat de cession complété et signé en deux exemplaires● Le certificat de non-gage confirmant que le véhicule n'est pas gagé.● Le certificat d'immatriculation du véhicule barré et précisant la date et heure de la vente du véhicule● Le procès verbal du contrôle technique datant de moins de 3 mois● Une copie de la carte d'identité du dirigeant de la société● Un extrait Kbis datant de moins de 3 mois

La vente d'une voiture de société à un particulier comporte plusieurs risques.D'abord, lorsque l'acheteur est un employé ou un dirigeant de l'entreprise, sachez qu'il est important de fixer un prix de vente correspondant à la valeur marchande du véhicule. En effet, si vous vendez un véhicule d'entreprise en-dessous de la valeur du marché, l'URSAF peut considérer cela comme un avantage en nature déguisé et appliquer des sanctions à votre entreprise.
Le second risque lié à la vente d'un véhicule de société à un particulier est le vice-caché. Un vice caché est "un défaut qui n'était ni apparent ni connu au moment de l'achat, qui existait au moment de l'achat et qui rend le véhicule partiellement ou totalement impropre à l'usage". C'est un motif légal de remboursement et l'acheteur particulier peut retourner contre votre entreprise dans ce cas précis.

Vendre un véhicule à un particulier va vous permettre de vendre ce véhicule au prix public. Cela peut donc être intéressant si vous recherchez à maximiser la valeur de votre parc automobile. Toutefois, vous devez garder à l'esprit que le processus de vente à un particulier est assez long et que ce temps consacré à la vente coûtera à votre entreprise le taux horaire de l'employé chargé de la vente. Ci-dessous les temps moyens à prendre en compte par véhicule :- Publication d'une annonce en ligne : Créer un compte sur la plateforme, photographier le véhicule, ajouter une description, fixer un prix. Comptez 30 à 45 minutes.- Répondre aux mails et appels : 10 minutes par mail / appel- Fixer un rendez-vous avec chaque acheteur (plus ou mois sérieux) et négocier avec chacun d'eux : 30 minutes par visiteCette liste n'étant pas exhaustive. La vente peut vous prendre plusieurs semaines, voire plusieurs mois.Vous l'aurez compris, vendre à un particulier peut rapidement devenir décourageant.

La solution alternative est de passer par un professionnel de l'automobile qui achètera vos véhicules en état et sans contrôle technique. En comparaison avec la vente à particulier et toutes les complications que celle-ci implique, la vente à un professionnel permet un gain de temps et d'énergie considérable. Le professionnel se chargera également des contraintes administratives et évite à votre entreprise cette perte de temps.