Vente d'une voiture de société à un particulier : Bonne ou mauvaise idée ?

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Article rédigé le 19 avril 2021

La vente d'une voiture de société à un particulier semble simple au premier abord, mais peut rapidement donner lieu à de mauvaises surprises lorsqu'on ne dispose pas des bonnes informations. Dans cet article, nous allons tâcher de répondre à toutes vos interrogations.

Que faut-il savoir avant la vente d'un véhicule à un particulier ?

Avant la mise en vente du véhicule, vous devez vérifier plusieurs points importants du véhicule. Tout d'abord, assurez-vous que vous avez passé le contrôle technique (CT) du véhicule. Pour rappel, le contrôle technique concerne également les véhicules de société et doit être réalisé dans les 6 mois précédant la vente. Vous devez fournir à l'acquéreur la preuve de la validité du CT périodique le jour de la vente. Vous trouverez plus d'informations dans l'article : Tout savoir sur le contrôle technique d'un véhicule de société

En vous basant sur l'argus du véhicule et du dernier procès-verbal du contrôle technique, fixez le prix de vente. À noter que si le futur acquéreur du véhicule est un salarié de l'entreprise, il est interdit de vendre le véhicule à un montant inférieur à la valeur argus du véhicule. L'URSAF peut considérer cela comme un avantage en nature déguisé et appliquera des sanctions à l'entreprise.

Quels documents sont nécessaires à la vente d'un véhicule de société ?

● Le certificat de cession complété et signé en deux exemplaires● Le certificat de non-gage confirmant que le véhicule n'est pas gagé.● Le certificat d'immatriculation du véhicule barré et précisant la date et heure de la vente du véhicule● Le procès verbal du contrôle technique datant de moins de 3 mois● Une copie de la carte d'identité du dirigeant de la société● Un extrait Kbis datant de moins de 3 mois

Quels sont les risques liés à la vente d'une voiture de société à un particulier ?

La vente d'une voiture de société à un particulier comporte plusieurs risques.D'abord, lorsque l'acheteur est un employé ou un dirigeant de l'entreprise, sachez qu'il est important de fixer un prix de vente correspondant à la valeur marchande du véhicule. En effet, si vous vendez un véhicule d'entreprise en-dessous de la valeur du marché, l'URSAF peut considérer cela comme un avantage en nature déguisé et appliquer des sanctions à votre entreprise.
Le second risque lié à la vente d'un véhicule de société à un particulier est le vice-caché. Un vice caché est "un défaut qui n'était ni apparent ni connu au moment de l'achat, qui existait au moment de l'achat et qui rend le véhicule partiellement ou totalement impropre à l'usage". C'est un motif légal de remboursement et l'acheteur particulier peut retourner contre votre entreprise dans ce cas précis.

Est-ce une bonne idée de vendre un véhicule de société à un particulier ?

Vendre un véhicule à un particulier va vous permettre de vendre ce véhicule au prix public. Cela peut donc être intéressant si vous recherchez à maximiser la valeur de votre parc automobile. Toutefois, vous devez garder à l'esprit que le processus de vente à un particulier est assez long et que ce temps consacré à la vente coûtera à votre entreprise le taux horaire de l'employé chargé de la vente. Ci-dessous les temps moyens à prendre en compte par véhicule :- Publication d'une annonce en ligne : Créer un compte sur la plateforme, photographier le véhicule, ajouter une description, fixer un prix. Comptez 30 à 45 minutes.- Répondre aux mails et appels : 10 minutes par mail / appel- Fixer un rendez-vous avec chaque acheteur (plus ou mois sérieux) et négocier avec chacun d'eux : 30 minutes par visiteCette liste n'étant pas exhaustive. La vente peut vous prendre plusieurs semaines, voire plusieurs mois.Vous l'aurez compris, vendre à un particulier peut rapidement devenir décourageant.

Quelle est la solution alternative ?

La solution alternative est de passer par un professionnel de l'automobile qui achètera vos véhicules en état et sans contrôle technique. En comparaison avec la vente à particulier et toutes les complications que celle-ci implique, la vente à un professionnel permet un gain de temps et d'énergie considérable. Le professionnel se chargera également des contraintes administratives et évite à votre entreprise cette perte de temps.

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