Gestionnaire de flotte 2021

Comment récupérer la TVA sur un véhicule de tourisme ?

récupérer TVA véhicule de tourisme

Article rédigé le 7 mai 2021

Une entreprise peut-elle récupérer la TVA sur un véhicule de tourisme ? C'est la question à laquelle nous allons tenter de répondre dans cet article.

Normalement, la TVA n'est pas récupérable...

Lorsque l'on exerce une activité professionnelle et que l'on doit effectuer des déplacements professionnels, on a le choix entre utiliser sa voiture personnelle et acheter une voiture de société. Dans la seconde possibilité, et contrairement à un véhicule utilitaire, l'achat d'une voiture de tourisme par l'entreprise ne donne pas droit à la récupération de la TVA. Donc, le montant payé par l'entreprise sera le prix d'achat TTC et la TVA ne sera pas "déductible".

sauf dans le cas où ...

Il y a cependant une exception à cette règle. C'est dans le cas où le véhicule acheté par l'entreprise serait revendu à un négociant en véhicule d'occasion. Ce cas très particulier permet donc de récupérer une partie de la TVA si les critères suivants sont remplis :
● Le véhicule de tourisme doit être revendu dans les 5 ans suivant son achat..
● Évidemment, vous ne devez pas avoir déjà récupéré la TVA (totale ou partielle) sur l'achat.
● Le prix de vente au négociant de véhicules d'occasion doit être hors taxe et doit correspondre au prix de vente qui aurait été appliqué à un non négociant VO. Cela signifie donc qu'à partir de ce prix de vente hors taxe, on va calculer une TVA collectée que l'on va facturer au concessionnaire de véhicules d'occasion.
● L'entreprise va récupérer une partie de la TVA sur le prix d'achat initiale mais cette partie de TVA ne pourra de toute façon jamais excédé la TVA qu'on va facturer au négociant en VO.

Exemple

Une entreprise achète 30 000 EUR TTC un véhicule de tourisme puis décide de revendre ce véhicule 3 ans plus tard pour 15 000 EUR HT, soit 18 000 EUR TTC avec 3 000 EUR de TVA. Votre entreprise peut récupérer une partie de la TVA payée à l'achat initial, soit 1 000 EUR. Calculé comme suit: 5000 €- (5 000 € x 4/5) = 1000 €

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