Comment ne pas payer la TVS (légalement) ?

Article rédigé le 11 mai 2021

La TVS, ou taxe sur les véhicules de société, est redevable par les entreprises qui utilisent des voitures particulières (VP) dans le cadre de leur activité professionnelle. Cette taxe peut s'élever à plusieurs milliers d'euros par an. Il est donc important de connaitre les tenants et aboutissants. Voyons sans tarde qui doit la payer ? Quels sont les véhicules concernées ? Et comment ne pas payer la TVS (légalement évidemment) ?

Qui doit payer la TVS ?

Toutes les sociétés sont concernées par cette taxe dès lors qu'elles possèdent un véhicule de tourisme et l'utilisent pour les besoins de leur activité.Le montant de la TVS diffère selon plusieurs paramètres : ● Taux d'émission de CO2, ● Date de mise en circulation, ● Puissance fiscale, ● Carburation du véhicule.
Si un collaborateur ou un dirigeant utilise son véhicule personnel pour ses déplacements professionnels et accumulent 15 000 km par an, l'entreprise est tenue de payer la TVS. Dans le cas contraire, elle n'aura pas à la payer.

Quels sont les véhicules concernés par cette taxe ?

Cette taxe touche uniquement les voitures particulières (mention VP sur la carte grise). Elle ne concerne pas les véhicules utilitaires de type camionnette ou fourgon (mention VU sur la carte grise), autrement dit les véhicules destinés au transport de marchandises et qui ne comportent généralement que deux sièges à l'avant.

Quels véhicules peuvent échapper à cette taxe ?

Plusieurs catégories de véhicules d'entreprise peuvent être dispensées de la TVS.

1. Véhicules électriques

Les véhicules 100% électriques sont complètement exemptés de la TVS.

2. Véhicules hybrides

Les véhicules hybrides sont également éligibles à l'exonération de la TVS. Toutefois, contrairement aux véhicules entièrement électriques, cette exemption est délimitée dans le temps et n'est valable que pendant 12 trimestres à compter de la date de mise en circulation. Les véhicules portants les mentions suivantes sur la carte grise sont concernées: "EE" ou "EH" ou "FL".

3. Modèles Business

Cette taxe ne s'applique pas aux versions "société" portant la mention CTTE sur la carte d'immatriculation. Il s'agit de véhicules utilitaires légers (VUL) et des véhicules de tourisme requalifiés en VUL et ne comportant que deux sièges à l'avant. Les banquettes arrières étant retirées pour que la partie arrière soit propice au transport de marchandises. Rapprochez-vous auprès de votre concessionnaire pour plus d'informations. Aujourd'hui, toutes les constructeurs automobiles proposent des versions "sociétés".

4. Location courte durée

Les voitures louées pour une période inférieure à un mois. A contrario, la TVS est redevable si la durée de la location est supérieure à 1 mois.

5. Activités particulières

Les sociétés exerçant les activités suivantes : Taxis et VTS, sociétés de location de voitures, auto-écoles ou encore concessionnaires automobiles.

Vous l'aurez compris, pour échapper à la taxe sur les véhicules de sociétés, il vous faudra utiliser soit un véhicule utilitaire, soit un véhicule fonctionnant avec des énergies propres, soit un véhicule personnel dans la limite de 15 000 km par an et par personne.