Gestionnaire de flotte 2021

TVA: est-elle récupérable sur les véhicules de société ?

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Article rédigé le 13 mai 2021

Toutes les sociétés assujetties à la TVA peuvent bénéficier du remboursement de la TVA sur leurs dépenses comme les équipements informatiques ou les frais de péage. On dit que la TVA est récupérable. Toutefois, toutes les dépenses ne sont pas concernées par ce remboursement. Qu'en est-il des voitures de société ?

Catégories de véhicules

La fiscalité différencie les véhicules utilitaires (VU) des voitures particulières (VP).

1. Véhicules utilitaires

Pour les véhicules utilitaires, la TVA est dite déductible, ce qui signifie qu'elle est récupérable sur la facture d'achat du véhicule. Mais pas uniquement. En effet, elle est également déductible sur l'entretien et la réparation du VU.

2. Véhicules de tourisme

La TVA n'est pas déductible sur les voitures particulières sauf dans le cas où elle a été modifiée en véhicule utilitaire. De fait, une voiture de tourisme peut être transformé en véhicule utilitaire légers (VUL) après démontage de la banquette arrière et une homologation. Ainsi, la TVA peut être récupéré à l'achat dans cette situation même pour les véhicules utilitaires qui au départ était des véhicules de tourisme. Pour connaitre les coûts liés à la transformation et homologation comme véhicule utilitaire, renseignez-vous auprès de votre concessionnaire automobile.